2019… ET MAINTENANT?

par Louis SAISI

– 2018…

Ne fut hélas pas l’année de la « cohésion de la Nation » qui nous fut prophétiquement annoncée lors des vœux présidentiels du 31 décembre 2017…

Comme l’ont montré, entre autres :

  • les lois remettant en cause le Pacte social  : mise en cause du droit du travail par ordonnances ; réforme de la SNCF, jusqu’alors constituée sous la forme d’emboîtement de 3 établissements publics industriels et commerciaux transformés en une société anonyme de droit privé [1] , avec un capital, pour le moment encore, public (mais jusqu’à quand?) ;
  • la suppression des APL “accès à la propriété” et la minoration des APL “locatives” [2] ;
  • l’augmentation de la CSG des Retraités ;
  • le choix de faire supporter la mutation écologique sur les classes modestes et la révolte sociale et politique des « Gilets jaunes » qui s’ensuivit et s’exprime encore aujourd’hui…

– ET MAINTENANT, 2019…

Nous permettra-t-elle de progresser…

– vers les lumières…

 

 

 

 

 

au sens kantien d’élever les peuples et de les libérer de la tyrannie ;

– Vers un idéal de fraternité…

 

 

 

 

 

 

au sens de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (article 1er) ;

– VERS UN IDéAL de liberté…

 

 

 

 

 

 

prenant en compte l’être social de l’homme, au sens d’émancipation des déterminismes sociaux et économiques ;

– VERS UN IDéAL de justice SOCIALE…

 

 

 

 

 

 

déterminant nécessairement des formes actives de solidarités collectives…

 

… LUMIèRES ET IDéAUX dont notre monde a tant besoin… 

Alors,

Louis SAISI

1er janvier 2019

NOTES

[1] La dénationalisation de la SNCF résulte de sa transformation – à partir de l’emboîtement des trois établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) qui la constituaient initialement – en une société anonyme. L’objet de cette transformation est incontestablement sa privatisation résultant de ce que sera son nouveau statut de “société anonyme”. Et les dénégations du gouvernement par rapport à ce changement de nature de la SNCF ne peuvent modifier ce qu’est la réalité juridique d’une société anonyme. En effet, ici, le droit est aussi têtu que les faits. Une société anonyme est une société privée constituée sous la forme d’une société de capitaux par actions dont le fonctionnement est régi par les articles L-225 et suivants du Code du commerce. Au niveau du statut, cette privatisation est donc effective depuis l’adoption de la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, et quel que soit le propriétaire. C’est d’ailleurs un abus de langage qu’un seul actionnaire, tout comme un homme seul, puisse, isolément, se constituer en « société anonyme », comme « faire société » en général, car, en principe, il faut être au moins deux, et le plus souvent trois, car, à deux, l’on peut se contenter du contrat de droit civil déterminant les rapports bilatéraux par la série de droits et d’obligations qu’il énonce pour chacune des deux parties (sans créer une autre personne distincte).

[2] Il y a lieu de faire la distinction entre d’une part l’aide aux APL concernant l’accès à la propriété (avec leur suppression en 2018) et d’autre part les APL locatives (les plus nombreuses et plus connues). Si la suppression de 2018 concerne les premières (APL accession à la propriété), la baisse d’octobre 2017 puis l’absence de revalorisation en octobre 2018 concerne les secondes (APL locatives). Récapitulons ci-dessous les deux séries de mesures :

I/ Suppression des APL accession à la propriété en 2018

A/ Rappel

Si les APL sont des aides personnalisées au logement versées par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) aux foyers les plus modestes et concernent principalement les locataires, il faut savoir qu’elles sont aussi accessibles aux propriétaires, également sous conditions de ressources. Ainsi, l’APL pour propriétaires, appelée « APL accession », est un moyen pour les ménages à faibles revenus d’accéder à la propriété. Elle est réservée aux propriétaires dont le logement acquis est la résidence principale.

Cette aide personnalisée au logement était accordée sous conditions de ressources aux emprunteurs qui devenaient propriétaires via un Prêt conventionné (PC) ou un Prêt Accession Sociale (PAS).

B/ La loi finance pour 2018 a modifié les textes de loi précédents concernant les APL et a supprimé, l’APL pour les propriétaires, à partir du 1er janvier 2018. En effet, l’article concerné (article 52 de la loi de finances 2018) mentionne que les dispositions permettant aux propriétaires de bénéficier de l’APL Accession « ne sont pas applicables pour les prêts ou les contrats de location-accession signés à compter du 1er janvier 2018. »

Le motif avancé résiderait dans la formulation assez vague suivante : « l’article porte extinction du bénéfice de l’APL pour les accédants à la propriété, le Gouvernement assignant un objectif équivalent à des instruments de politique publique plus efficients »…

Une exception a cependant été maintenue jusqu’au 1er janvier 2020 pour les personnes bénéficiaires de l’APL pour les propriétaires souhaitant acquérir des logements anciens qui ne sont pas situés en zones géographiques « tendues ». Les zones « tendues » correspondent à des communes où il y a un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.

II/ Diminution des APL (logements locatifs)

Deux mesures successives :

  • Octobre 2017 (baisse ou minoration de l’APL)

Le gouvernement d’Édouard Philippe a annoncé le 22 juillet 2017 une diminution du montant des APL de 5 euros par mois et par foyer à partir du mois d’octobre 2017. Il s’agit d’une baisse généralisée, quel que soit le niveau de revenus ou la situation. Les modalités précises de cette minoration du montant versé ont été détaillées dans un décret et un arrêté publiés au Journal Officiel le 29 septembre 2017. Ainsi, le résultat issu de la formule de calcul des APL est « minoré d’un montant fixé forfaitairement par arrêté », à 5 euros par mois.

  • Octobre 2018 (absence de revalorisation de l’APL)

Habituellement, le montant des APL est revalorisé au 1er octobre de chaque année civile. Or dans l’article 126 de la loi de Finances pour 2018 une petite note précise que « l’indexation au 1er octobre des paramètres du barème de l’aide personnalisée au logement, de l’allocation de logement familiale et de l’allocation de logement sociale prévue, respectivement, au septième alinéa de l’article L. 351-3 du code de la construction et de l’habitation, au deuxième alinéa de l’article L. 542-5 du code de la sécurité sociale et au troisième alinéa de l’article L. 831-4 du même code, n’est pas appliquée en 2018 ».

D’après la Fondation Abbé Pierre, qui a révélé cette absence de revalorisation, la perte moyenne avoisinerait les 5 euros par mois. La revalorisation était jusqu’à présent effectuée par rapport à l’indice de référence des loyers (IRL). Le montant moyen des APL étant de 231 euros par mois et la prévision de l’IRL de 1,8 %, la hausse au 1er octobre aurait dû être d’environ 4,20 euros.

Comme on le voit, à travers cet exemple au milieu des quelques autres sus-évoquées, ces mesures drastiques concernant les APL marquent ainsi une autre tendance – forte! –  et un choix du Gouvernement en place qui n’épargne pas les catégories modestes, alors qu’en même temps, l’impôt sur la fortune mobilière (la moins visible mais la plus palpable) était supprimé dans la loi de finances pour 2018, ce qui se traduisait par un manque à gagner pour l’Etat de plus de 3 milliards qu’il fallait bien essayer de récupérer ailleurs en rabotant sur les maigres aides consenties aux catégories sociales les plus modestes.

Ce qui n’empêchait pas Bruno LE MAIRE, notre ministre de l’Economie et des Finances, de s’en réjouir et de considérer qu’“Un totem idéologique vieux de trente-cinq ans est tombé”… car l’idéologie c’est, comme l’enfer de SARTRE, c’est toujours “les autres”, et l’idéologie libérale ne serait pas, pour les conservateurs, une “idéologie”…

 

 

 

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