LA RUE ET LA DÉMOCRATIE

OU

LA LEGITIME DEFENSE POPULAIRE

On parle beaucoup de « rue » et de « démocratie » ces temps-ci, et le plus souvent pour les opposer…

Pour ce qui est de « la rue », lors de la manifestation de Bastille à République du 23 septembre 2017 à laquelle avait appelé Jean-Luc MELENCHON pour protester contre les ordonnances travail, le leader de La France Insoumise  avait rappelé le rôle actif du peuple, en dehors des cadres et processus établis, pour faire avancer notre histoire nationale, souvent dans la rue, dans le sens du progrès et de la liberté.

De manière assez surprenante, chez quelques-uns de nos « historiens », sans doute trop friands de leur passage au petit écran télévisé du soir, ce rôle positif du peuple dans la rue a été contesté…

Cet épisode  – manifestation elle-même, et rappel du rôle du peuple dans la rue – fait suite à la controverse ouverte, quelques jours plus tôt, par les propos du Président de la République.

En effet, depuis NEW-YORK, commentant l’actualité politique française [1], le Président de la République avait déclaré, le 19 septembre 2017, à la chaîne américaine CNN :

« Je crois dans la démocratie, mais la démocratie ce n’est pas la rue…  Si je respecte ceux qui manifestent, je respecte aussi les électeurs français, et ils ont voté pour le changement ».

I/ LA RUE, LA DEMOCRATIE ET NOTRE HISTOIRE NATIONALE…

Déjà, dire  » la démocratie ce n’est pas la rue « , n’en déplaise à JUPITER, historiquement, en France, ce n’est  pas exact car il faut rappeler que la démocratie a souvent avancé à pas de géant dans la rue… Les exemples abondent : prise de la Bastille en 1789 ; retour, le 5 octobre 1789, du roi Louis XVI à Paris, ramené par un cortège de femmes ; révolution de 1830 (les Trois Glorieuses de Juillet) ; révolution de février 1848 pour le rétablissement du suffrage universel ; proclamation, le 4 septembre 1870, de la République à l’Hôtel de Ville par les républicains parisiens qui avaient, auparavant, envahi le Palais Bourbon pour demander aux députés du Corps législatif de proclamer  la fin du Second Empire et surtout la République ; insurrection des parisiens qui,  le 20 août 1944, au matin, prennent l’Hôtel de Ville pour libérer Paris de l’occupation allemande, après que 2000 policiers résistants aient pris, la veille, la Préfecture de police [2].

LE PEUPLE DE PARIS AU COEUR DE LA NAISSANCE DE NOTRE PREMIERE REPUBLIQUE…

 Mais rappelons surtout au Président de la République, au Gouvernement et aux députés de « La République En Marche » que cette République dont ils se revendiquent formellement, voire facticement, si elle a pu originellement être instaurée en France c’est grâce au peuple de Paris qui, le 10 août 1792, avait envahi les Tuileries au nom de « Patrie-Egalité-Liberté » et « Plus de Roi ». L’Assemblée législative prononça alors la suspension du Roi, établit le suffrage universel et convoqua une convention nationale pour rédiger une nouvelle constitution. C’est ainsi que le , les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décidèrent, à l’unanimité, l’abolition de la monarchie constitutionnelle en France. Et le , bien que la République ne fût pas officiellement proclamée,  la décision fut prise de dater les actes de l’an I de la République. Trois jours plus tard, Le , la République fut déclarée « une et indivisible ».

Cette définition négative de la démocratie par le Président de la République, par opposition à la rue, est par ailleurs, même aujourd’hui, un peu rapide car la liberté de manifester en est précisément une composante essentielle. Et lorsqu’elle s’exerce contre l’oppression du pouvoir politique, la liberté de manifester est assimilable à la « légitime défense ».

II/ En démocratie, le droit de manifester peut être une réponse de « légitime défense » des citoyens face à une agression du pouvoir politique.

En l’occurrence, il s’agit, bien sûr, d’une agression politique « sociale », c’est-à-dire d’une agression contre notre Pacte social républicain.

L’on sait qu’en droit pénal la légitime défense est admise en tant que réponse graduée et proportionnée à l’attaque physique d’un agresseur (article 122-5).

Il est d’ailleurs intéressant de noter que, comme la légitime défense, la liberté de manifester est reconnu par le Code pénal (article 431-1) [3].

C’est une liberté publique encadrée par la nécessité de la déclaration préalable avec comme limitation le respect de l’ordre public (à l’instar des autres libertés publiques).

Toute manifestation sur la voie publique n’est donc pas une atteinte à la démocratie représentative et ne constitue pas une infraction puisque, précisément, elle est protégée par le Code pénal et ne doit pas être entravée, sauf menace pour l’ordre public.

Elle est l’une des composantes de la liberté d’expression conçue dans une dynamique de mouvement collectif sur la place publique.

La liberté de manifester des citoyens peut ainsi se développer contre certains actes de leurs gouvernants lorsque ceux-ci deviennent autistes et s’arc-boutent davantage sur les formes et rites de la démocratie représentative que sur son essence véritable qui veut que les gouvernants ne soient que des « représentants » du peuple qui les a élus, en application du principe même de la République : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » (article 2, alinéa 5 de la Constitution de 1958). Il y a lieu de noter, au passage, qu’en France ce principe de notre République rejoint la définition de la démocratie. 

L’on sait que depuis l’avènement du phénomène majoritaire – accentué, depuis 2002, par l’inversion du calendrier électoral faisant dépendre l’élection des députés à l’Assemblée nationale des élections présidentielles -, notre régime de séparation des pouvoirs relève de la fiction, le pouvoir législatif étant subordonné au pouvoir présidentiel qui l’a complètement asservi et, disons-le franchement, considérablement abêti… C’est l’Exécutif qui, de fait, élabore la loi, le Parlement étant ravalé à une chambre d’enregistrement de la volonté présidentielle elle-même relayée par un Gouvernement docile qui fait figure de Secrétariat politique du Président à Matignon… qui est devenu, dit-on, un « enfer » [4] (ce qui ne décourage pas pour autant bien des ministres candidats à cette fonction d’exécution).

Jadis, sous les IIIe et IVe Républiques, beaucoup mettaient en cause un Parlement qui dominait l’Exécutif et le plaçait sous son étroit contrôle au point que le second dépendait du premier depuis sa formation jusqu’à la fin de sa durée.

 Aujourd’hui, c’est l’inverse qui prévaut dans nos institutions actuelles, avec la suprématie d’un Président, véritable monarque élu, toujours omniprésent dans notre vie politique quotidienne, qui gouverne et s’occupe de tout. C’est un petit « règne » de cinq ans pouvant même être prorogé cinq années de plus quand les électeurs le veulent… C’est le parti du Président qui fait la majorité du Parlement, par le jeu des investitures accordées à ses membres. Ce sont les hommes du Président qui, ensuite, placés aux postes clés, vont permettre au Président d’asseoir son autorité sur le Parlement. Ainsi l’Exécutif contrôle tout le travail du Parlement, depuis le dépôt d’un projet de loi jusqu’à son vote. Et gare à ce dernier s’il n’était pas discipliné, car l’article 49-3 rappellerait bien vite à la raison l’Assemblée nationale…

Il paraît que la chancelière allemande Angela MERKEL, selon Jean-Marc AYRAULT, lui aurait dit, alors qu’il était Premier Ministre, en pointant son doigt sur le bâtiment du Bundestag, depuis la baie vitrée de son immense bureau : « Voyez, je suis sous la surveillance permanente du Parlement ».

En France, c’est plutôt le Parlement qui est toujours sous la surveillance et le contrôle de l’Exécutif… Et, si nous en doutions,  il y a même, pour nous le rappeler, un Secrétaire d’Etat  chargé des relations avec le Parlement dont c’est la tâche constante… Depuis le 17 mai 2017, c’est Christophe CASTANER qui « officie » dans ce « ministère » (au sens ecclésiastique de ces deux termes…).

Nous sommes ainsi, dans notre pays, pourtant réputé phare de la liberté, dans un régime de confusion des pouvoirs où l’Exécutif et le Parlement appartiennent au même parti politique tenté parfois par l’ivresse et l’arrogance de l’occupation du pouvoir… S’agissant de l’Exécutif, quels que soient nos présidents, le Palais de l’Elysée, avec ses ors et ses fastes, invite au règne du « moi, je » au lieu du règne de la modestie, de l’égalité citoyenne, bref du règne de la loi et du « nous », démocrate et républicain.

 

 

 

Les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, s’ils se transformaient aujourd’hui en analystes de notre régime politique ou en chroniqueurs de notre vie politique, émettraient un verdict sévère et nous diraient sûrement que la France n’a pas de constitution, en vertu de l’article 16 de cette même déclaration :

« Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de constitution ».

III/ Démocratie : le Président de la République invoque sa « légitimité » issue des urnes lors des présidentielles de mai 2017 et des élections législatives du mois de juin qui suivirent. Mais qu’en est-il exactement?

Formellement, le Président a certes été élu. Et nul ne peut le contester. Mais comment? Et par qui? La question de la légitimité du pouvoir en place pour entreprendre la déconstruction de notre Pacte social et de notre modèle social – car le « changement », invoqué par le Président de la République à NEW-YORK, c’est surtout une telle action négative mérite donc d’être posée.

 Or les faits sont têtus…

Le Président oublie le contexte politique dans lequel il a été élu et aussi où était le peuple qui l’a élu

A/ Au premier tour, même arrivé en tête, le Président était minoritaire sur son programme électoral (seulement 24,01% des électeurs) et, au 2eme tour, il n’a pas été élu sur son « programme » mais surtout contre son adversaire, Marine LE PEN.

Comment croire, en effet, un seul instant, qu’au 2ème tour, les électeurs qui s’étaient portés sur Jean-Luc MELENCHON et Benoît HAMON et leurs programmes respectifs et sans doute même ceux qui s’étaient portés sur d’autres candidats (si l’on excepte le candidat François FILLON dont le programme ressemblait à celui de MACRON) – soit au moins plus de 26% des suffrages exprimés au 1er tour – se seraient subitement convertis, entre les 2 tours, au programme ultra libéral du candidat MACRON ? Le vote du second tour fut, pour beaucoup de Français, un triste remake de 2002, à savoir un vote de barrage cette fois contre LE PEN fille qui s’est porté, faute de mieux, sur le candidat MACRON.

B/ Mais le Président oublie aussi, et surtout, lorsqu’il invoque la démocratie, la volonté du peuple souverain.

Sous cet angle, si l’on veut être puriste, le Président MACRON n’a été investi que par une minorité d’électeurs de son camp pour réaliser cette réforme du Code du Travail (1er tour) et que par une minorité de Français au 2ème tour.

En effet, rappelons qu’au 1er tour de l’élection présidentielle de mai 2017 [5], le candidat Emmanuel MACRON n’avait obtenu que 8 657 326 voix, soit 24,01% des suffrages exprimés.

Et encore, grâce à la courte échelle des 6% de voix dont était alors crédité François BAYROU dans les sondages, avant le soutien qu’il a apporté au candidat MACRON – à grand renfort de trompettes dans les médias – en s’abstenant d’être lui-même candidat à la présidentielle. Dès lors, si l’on faisait une cruelle soustraction, cela ramènerait la propre audience électorale du candidat MACRON à pas plus de 18% (voir sur ce site notre article du 15 mai 2017 « Accord et désaccord…Qui t’a fait Roi ? », http://www.ideesaisies.org/qui-ta-fait-roi).

Quant au 2ème tour [6], le climat de défiance vis-à-vis des deux candidats restés en présence (M. MACRON et Mme LE PEN) était assez inédit dans les Annales présidentielles. Ainsi donc, face à Marine LE PEN, Emmanuel MACRON a été élu par défaut par 66,10 % des suffrages. Victoire nette et « forte » a vite claironné la presse qui s’en est réjoui. Mais trop vite et trop superficiellement! Car si l’on prend en compte le taux d’abstention, qui a été de 25,44% au 2ème tour, les choses sont moins évidentes. Revoyons les chiffres dans leur globalité et articulation. Pour le second tour de l’élection présidentielle, le ministère de l’intérieur indiquait un nombre d’électeurs inscrits de 47 568 693. Le nombre des électeurs s’étant abstenus était de 12 101 366, soit 25,44 % du corps électoral ce qui signifie que « seuls » 35 467 327 électeurs se sont déplacés aux urnes. Le nombre des votes blancs – encore un record! –  était de 3 021 499 (soit 6,35%) et le nombre de votes nuls représentaient 1 064 225 voix (2,24%), soit un total de 4 085 724 voix, soit 8,59% du corps électoral. Le nombre total des suffrages exprimés était de 31 381 603 voix. M. MACRON a été élu avec 20 743 128 voix, soit 66,10% des suffrages exprimés, mais seulement 43,61% des inscrits, soit une minorité du corps électoral.

C’est dire que plus de 56% des Français n’ont jamais validé son « programme ».

Le manque d’appétit du corps électoral a été manifeste, en l’occurrence. La question doit donc être posée, devant ce phénomène de rejet de 34% du corps électoral (abstentions + votes blancs et nuls) de la pertinence de cette joute du 2ème tour et, au-delà, de l’élection au suffrage universel d’un monarque républicain qui gouverne ensuite avec sa cour, ses commis, ses vassaux et ses affidés, si loin du peuple…

 Ainsi plus d’un électeur sur quatre a préféré ne pas se déplacer, pendant que près de 9% du corps électoral refusait de choisir entre les deux candidats restés en lice au second tour. Cette forte abstention a été la plus élevée lors d’un second tour, depuis l’élection présidentielle de 1969 : la gauche, alors absente du second tour, avait en effet refusé de choisir entre les deux candidats de droite, qualifiés à l’époque, de « bonnet blanc et blanc bonnet » (POMPIDOU et POHER).

Quant aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017 [7], les candidats de La République En Marche (candidats du Président) n’ont guère mieux fait que leur « Maître Président » au 1er tour des présidentielles, puisqu’ils n’ont obtenu que 6 391 269 suffrages, soit 28,21% des suffrages exprimés au 1er tour et n’ont eu que 2 élus à son issue.

Par ailleurs, les électeurs, vraisemblablement assez dépités par les résultats de l’élection présidentielle, ont été nombreux à bouder les urnes puisque 24 403 480 d’entre eux se sont abstenus, soit un taux d’abstention de 51,30%.

S’agissant du 2ème tour des élections législatives, avec les soutiens politiques (ralliements et désistements) dont ils ont bénéficié, les candidats de La République En Marche (LREM)  atteignent 7 826 245 soit 43,06 des suffrages exprimés et,  avec si peu de voix, obtiennent néanmoins 306 députés [8], grâce au mode de scrutin majoritaire qui déforme le visage politique de la France en donnant une surreprésentation arithmétique en députés au parti dominant. Certes, cela n’est pas nouveau car tous les partis dominants dits de « gouvernement » en ont bénéficié, depuis la 5ème République, mais ce n’est pas une raison suffisante pour maintenir ce mode de scrutin. En effet, cette 5ème République ne cesse de s’effondrer du fait de la rupture du lien originel avec le peuple, comme le montre la grave crise actuelle de représentation dont les deux pôles les plus visibles sont les abstentions récurrentes et montantes et le développement du Front National.

Ce mode de scrutin avantageux pour le parti au pouvoir ne saurait néanmoins dissimuler que, même par rapport aux suffrages exprimés, les députés de LREM sont minoritaires en voix dans le pays quant à leur audience réelle.

Quant aux abstentions, au 2ème tour des élections législatives de juin 2017, sur 47 293 103 électeurs inscrits, elles ont atteint le chiffre de 27 128 488 électeurs, soit le taux historique de 57,36%. C’est la première fois depuis 1958 qu’aussi peu de Français sont allés voter aux élections législatives. Encore une « grande première »!

La crise de notre modèle de démocratie représentative est totale et notre Président, pourtant enclin aux réformes antisociales, s’accroche à vouloir pérenniser des institutions obsolètes qui ne recueillent plus l’adhésion de nos concitoyens, comme le montre régulièrement, depuis de nombreuses années et quels que soient les types de consultations,  la montée des abstentions et des votes blancs ou nuls  lors de chaque consultation électorale.

De surcroît, sur 47 293 103 électeurs inscrits, les députés de La République En Marche ne représentent que 16,55% du corps électoral.

Ainsi donc qu’on prenne comme référentiels la présidentielle de mai 2017 ou les législatives de juin 2017, le programme présidentiel de La République En Marche  n’a été validé que par une minorité de Français.

Et c’est avec une base électorale aussi basse, aussi faible d’où est manifestement absent le peuple souverain que le Président de la République et sa majorité suiviste revendiquent leur légitimité à pouvoir impulser le « changement » en modifiant les fondements du Pacte social français et en jetant aux orties notre République sociale alors que, comme on l’a vu, dans leur majorité, nos concitoyens ne leur ont jamais donné un tel mandat.

La démocratie n’est sûrement pas du côté où JUPITER prétend qu’elle est…

JUPITER et la démocratie athénienne ne peuvent, assurément, faire bon ménage…

Et manifester dans la rue ne fait qu’exprimer un souci de légitime défense populaire devant l’agression contre notre pacte social républicain et notre modèle social.

Louis Saisi

Paris, le 25 septembre 2017

NOTES

[1] L’on peut regretter que depuis l’étranger le Président de la République commente l’actualité politique française car c’est prendre un Etat étranger comme le témoin de nos propres affaires politiques, et, qui plus est, de politique intérieure.

[2] Ensuite, le 24 août, la 2ème division blindée de LECLERC (lequel avait fini par convaincre EISENHOWER de la nécessité que Paris soit libéré par  des Français conformément au souhait du général de GAULLE) emmenée par le capitaine DRONNE, viendra aider les parisiens à se libérer en entrant dans Paris par la porte d’Italie.

Il est faux de prétendre que ce sont les alliés qui auraient libéré Paris car ils souhaitaient contourner Paris et ne pas perdre du temps pour sa libération.

Et d’ailleurs, dans ses mémoires, le  général  BRADLEY, à propos de Paris, n’hésitait pas à  écrire crûment : « La ville n’avait plus aucune signification tactique. En dépit de sa gloire historique, Paris ne représentait qu’une tache d’encre sur nos cartes ; il fallait l’éviter dans notre marche vers le Rhin ».

Les Overlord forecasts (prévisions Overlord) ont pour cible le bassin de la Ruhr où se concentrait l’industrie lourde allemande, la libération de Paris étant prévue seulement pour fin octobre.

[3] L’article 431-1 du Code pénal dispose : « Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de menaces, l’exercice de la liberté d’expression, du travail, d’association, de réunion ou de manifestation est puni d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

« Le fait d’entraver, d’une manière concertée et à l’aide de coups, violences, voies de fait, destructions ou dégradations au sens du présent code, l’exercice d’une des libertés visées à l’alinéa précédent est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende. » (source Légifrance)

[4] BACQUE (Raphaëlle) : L’enfer de Matignon, Ed. Albin Michel, Paris, 2008, 320 p. 

[5] Chiffre très officiel, publié sur son site par le Ministère de l’Intérieur.

[6] Tous les chiffres cités ci-après sont également ceux publiés par le Ministère de l’Intérieur.

[7] Chiffres officiels du Ministère de l’Intérieur.

[8] Rappelons qu’une intense propagande orchestrée par les médias et les instituts de sondages octroyaient généreusement entre 395 à 425 sièges à la République En Marche et au MoDem, ce qui était une surévaluation des gains en sièges en même temps qu’étaient minorés les sièges attribués aux Insoumis et au PCF  crédités, à eux deux, d’une vingtaine de sièges au maximum. Dans les groupes tels qu’ils furent constitués à l’Assemblée nationale, LREM se compose de 313 députés et le MoDem de 47 députés. La France Insoumise obtiendra 17 sièges et le PCF, à partir de ses 10 sièges propres, constituera avec ses alliés apparentés à l’Assemblée nationale,  un groupe de 16 sièges dénommé « Gauche démocrate et républicaine ».  

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One Thought to “LA RUE ET LA DEMOCRATIE OU LA LEGITIME DEFENSE POPULAIRE par Louis SAISI”

  1. margulies odile

    Bravo pour cet excellent article !

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