Les territoires de subsistance, les cahiers de doléances de Bruno LATOUR

Et l’étrange réhabilitation du territoire… européen…

Par Louis SAISI

 

Dans un entretien donné au Monde des 22-23 juillet 2018 (voir L’été des débats, p. 26), Bruno LATOUR, Professeur à Sciences-Po Paris, philosophe et sociologue des sciences – qui a écrit et consacré de nombreux ouvrages et articles sur l’anthropologie du monde moderne – évoque la rédaction de « cahiers de doléances » pour sortir de la crise environnementale actuelle, processus renouant avec la période ayant précédé, entre janvier et mai 1789, la grande Révolution française.

A priori, le propos, bien qu’il ne soit pas nouveau, ne manque pas d’intérêt car ce type de processus permettant de sortir de la crise politique – plus générale actuelle – a été déjà maintes fois évoqué avec constance, entre autres, par nos amis de l’Association pour une Constituante.

Sauf que Bruno LATOUR préconise ce mécanisme pour répondre à la question de la pertinence du territoire combiné à la notion de « subsistance », ce qui n’est pas non plus très nouveau quant à la recherche du lieu de détermination d’un espace démocratique…

Doléances et injustices…

 

 

 

Bruno LATOUR rappelle ainsi leur définition et vocation : « On demande à des gens de décrire leur territoire de subsistance en même temps que les injustices qu’ils y décèlent et les moyens d’y mettre fin, c’est-à-dire la doléance. La doléance, c’est le contraire de la plainte inarticulée. C’est un cahier qui décrit les injustices et qui propose des réformes mais après avoir décrit avec une extrême minutie comment ceux qui le rédigent font pour subsister. »

Les limites du cadre des cahiers de doléances sous l’Ancien Régime…

 

Si l’usage des cahiers de doléances remonte au 14ème siècle, les cahiers de doléances [1] les plus notoires furent ceux de 1789. Un « cahier de doléances » était un registre dans lequel les assemblées chargées d’élire les députés aux États généraux notaient leurs vœux et doléances. Chaque communauté rurale était appelée à rédiger son cahier de doléances. Puis les députés des villes et des communautés rurales du bailliage se réunissaient pour élaborer, par fusion, le cahier de doléances du tiers-état du bailliage.

 

Les « doléances », étaient des plaintes, des protestations, des récriminations. Elles désignaient des demandes, exprimaient des vœux qui étaient consignés par les députés dans des cahiers, à l’adresse des états généraux. Ces demandes concernaient essentiellement l’impôt.

C’est dire que sous l’Ancien Régime les cahiers de doléances s’analysaient dans un rapport au pouvoir fondamentalement inégalitaire qui était le rapport du faible au fort.

Il s’agissait, d’une manière respectueuse pour le faible, de s’adresser au fort pour lui demander de bien vouloir consentir à soulager les maux qui étaient les siens. Il ne s’agissait pas d’une initiative spontanée du faible car elle était encadrée. Ces cahiers étaient sollicités par la Monarchie elle-même et ils étaient utilisés comme une soupape de sécurité : le monarque condescendait à entendre les plaintes de ses sujets auxquels il demandait de bien vouloir les formaliser, de manière écrite dans des cahiers.

Le dépassement des cahiers de doléances : la mutation des États Généraux en Assemblée nationale constituante…

Il n’est pas sûr qu’un bon usage ait été fait de tels cahiers par Louis XVI, malgré son exhortation adressée à son peuple pour solliciter les conseils de « l’Assemblée des États de toutes les provinces » de son royaume. Pourtant, le Roi encourageait lui-même les « souhaits et doléances de (ses) peuples, de manière que par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux de l’État, que les abus de tous genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique » (cf. en Annexe I sa lettre de convocation des États généraux du 24 janvier 1789).

Et, très rapidement l’on passera des « cahiers de doléances » en conversion des États Généraux (en fait des députés du Tiers Etat) en Assemblée nationale (17 juin 1789), puis, par le serment prêté le 20 juin 1789  dans la salle du jeu de Paume, le Tiers jure de ne pas se séparer avant d’avoir donné au Royaume une « constitution établie et affermie sur des fondements solides » (cf. Annexe II), enfin, le 9 juillet 1789 les députés du Tiers auxquels se réunirent près d’une cinquantaine de députés de la Noblesse et quelques députés du Clergé (notamment les évêques d’Orange et d’Autun (Talleyrand), l’archevêque de Paris et trois curés) se proclament « Assemblée nationale constituante. »

C’est dire que les « cahiers de doléances », au départ, épars et contingents, laissèrent vite la place, en à peine plus de deux mois, à un véritable projet politique fédérateur de toutes les composantes de la nation, grâce à la volonté des députés du Tiers-Etat.

Recharger aujourd’hui la politique…

Pour en revenir à Bruno LATOUR et à la reprise, ici, de sa problématique déjà posée dans son ouvrage Où atterrir, de 2017, portant en sous-titre, « Comment s’orienter en politique ? », il s’agirait, pour lui, de « recharger la politique en permettant aux gens de décrire à nouveau ce qui leur permet de subsister, et donc d’avoir des intérêts, et donc des doléances, et donc une position politique. »

Plus récemment, dans son article précité des 22/23 juillet 2018, il considère que « si les partis politiques ont quasiment disparu, à gauche comme à droite, c’est parce qu’ils sont devenus incapables de décrire les conditions de subsistance, et les conflits de subsistance, de leurs mandants. Pas de monde, pas d’intérêt, pas de politique, c’est aussi simple que ça ».

Si le constat est correct et s’accompagne même, selon lui, d’une « affliction psycho morale » des citoyens, il n’est pas pour autant très original ni fondamentalement nouveau car la crise de la représentation politique (taux élevé des abstentions chroniques et score élevé du Front National, aujourd’hui devenu Rassemblement national) est, depuis de nombreuses décennies, régulièrement pointée par de nombreux politologues, juristes, sociologues, philosophes et autres observateurs de la vie politique, et même par une partie – certes très minoritaire – de la classe politique elle-même.

 La réhabilitation du « territoire » et ses nouveaux éléments constitutifs chez LATOUR…

Rappelant l’imminence des catastrophes écologiques régulièrement annoncées (notamment disparition des sols), LATOUR affirme sa « conviction » selon laquelle « il faut transformer toutes les questions que l’on attribuait à l’écologie dans des questions de territoire, d’occupation et de défense des sols. ». Pour lui, «  Ce qui était extérieur à la nature, il faut le faire passer sous (nos) pieds, le territoire. » C’est ainsi que « la question du territoire permet de rebattre les cartes des positions, et donc de tous les affects politiques ». En effet, estime-t-il, « Quand nous avions l’œil sur la globalisation, l’intérêt pour le territoire était considéré comme négatif comme une preuve d’archaïsme, d’attachement ancestral et, en effet, réactionnaire. Mais maintenant que la globalisation est mise en doute, faute de territoire, je veux dire faute d’une terre assez vaste pour contenir tous les rêves de modernisation, brusquement, dans tous les pays à la fois, voilà que l’on prétend revenir aux frontières des anciens territoires nationaux. »

Pour LATOUR, ce n’est pas la « circonscription administrative » qui fonde le territoire habité, mais la « liste » qui peut être dressée des « conditions de vie », des « attachements », bref de tout ce qui peut entrer dans la définition de ce qui nous « permet de subsister ».

À la question du territoire, d’autres « questions sont liées : subsistance, visualisation, protection et défense. »

Sans une conscience suffisamment précise de ce qui nous permet de subsister dans un « monde concret » que nous devons être capables de décrire, LATOUR diagnostique une incapacité à définir nos « intérêts » et donc aucune possibilité d’ « articuler aucune position politique défendable. »

Cet entretien de Bruno LATOUR, comme nous l’avons déjà souligné, fait suite à la publication, en 2017, de son dernier ouvrage précité Où atterrir?- Comment s’orienter en politique[2], lequel faisait lui-même suite à son essai publié en 1993 Nous n’avons jamais été modernes – Essai d’anthropologie symétrique [3] qui constituait déjà, après la fin du système soviétique, une mise en cause des idéologies, totalitarismes et ordres anciens avec une sommation adressée aux intellectuels d’être enfin « modernes », c’est-à-dire d’abandonner tout esprit de système, toute quête de « totalité politique » et même de rationalisme. Rendant compte de cet ouvrage Bernard HOURS [4] s’inquiétait, dès 1993, de cette mise en cause du rationalisme chez LATOUR qu’il considérait, alors, comme une « démission des sciences sociales » et « la défaite de la pensée ».

La détermination des territoires de vie…

Quant à la détermination des « territoires de vie » abordée dans son ouvrage de 2017 Où atterrir ?, l’exercice n’est pas aisé car la mobilisation des sciences positives adéquates pour y parvenir – auxquelles fait appel LATOUR – est elle-même indépendante des territoires susceptibles d’être choisis, de même que l’établissement des besoins nécessaires au citoyen à sa propre vie (cahiers de doléances) pour en faire des enjeux matériels politiques d’aujourd’hui.

Par ailleurs, si la difficulté de la détermination du périmètre de ces territoires n’échappe pas à Bruno LATOUR lui-même, il n’est pas sûr qu’il en ait bien pris la mesure notamment quant à la complexité de l’exercice qu’il préconise.

Car l’on peut habiter au fond des CÉVENNES et travailler pour une multinationale dont le siège social est établi à SAN-FRANCISCO et au sein de laquelle les décisions, prises dans cette ville des États-Unis, ont des effets sur le monde entier où sont implantées ses entreprises et, en même temps, avoir, dans ce même territoire des Cévennes, un ami ou un voisin dont le travail dépendra d’un centre de décision situé en Chine, à BEIJING ou à SHANGHAI. Cette situation ne sera pas sans incidences problématiques pour établir la liste des intérêts de ses habitants qui se superposent et qui pourront être défendus et portés par les habitants du territoire.

Certes, LATOUR répond lui-même à l’avance à l’objection en affirmant de manière assez laconique et non décisive : « Peu importe si vous devez y inclure des éléments répartis sur la Terre entière. Ce n’est pas l’espace qui définit un territoire, mais les attachements, les conditions de vie ».

Mais si ces conditions de vie sont elles-mêmes liées aux conditions de travail – qui sont d’autant plus centrales qu’elles déterminent les conditions matérielles de l’existence quotidienne pour tous les travailleurs français dans un lien de subordination à leur employeur -, le territoire sur lequel se vivent de telles conditions de subsistance n’occupe plus alors une place centrale mais seulement une position dérivée. Et si les conditions de travail résultent, pour l’essentiel, de l’application d’une loi elle-même élaborée à l’échelle de l’Etat-nation pour assurer une relative égalité juridique républicaine, le territoire local n’est jamais que le lieu d’application de la loi. Et c’est précisément la loi républicaine – avec, en son cœur, le principe d’égalité devant elle – qui est la mieux à même de contrer le projet fou d’une globalisation sans États. Quant à vouloir « localiser » la loi, la diversifier, voire la « territorialiser » au profit du contrat local (comme l’a fait déjà fait la « loi travail » au profit des entreprises), c’est la remise en cause du pacte républicain français au profit du « small is beautiful »…

Les deux rejets DE LATOUR …

Selon Bruno LATOUR, la mondialisation, elle-même négation des territoires et des lieux de vie, avec la cohorte de maux qu’elle engendre, ne peut être, elle-même, que répudiée de manière ferme.

Mais l’auteur n’est pas plus tendre avec l’Etat-nation dont il considère qu’il constitue davantage une « fiction » – que la globalisation elle-même – car « défini par des frontières étanches, il n’a économiquement aucun sens concret et, évidemment, du point de vue de toutes les choses qui définissent réellement un sol, un terrain, un lieu de vie, il est d’une totale abstraction. Vous n’allez pas faire tenir la question du climat dans les frontières de l’Etat-nation. Pas plus que celle des migrations. S’il y a donc un piège dans lequel il ne faut pas tomber, c’est de croire que le seul choix serait entre la globalisation sans terre habitable et l’Etat-nation sans définition concrète d’un sol réel. »

Pourquoi, chez Bruno LATOUR, cet acharnement à rejeter l’Etat-nation ?

Reprenons ces/ses arguments et critiques.

Pour Bruno LATOUR, Etat-nation = « une fiction »…

Mais si l’on suivait Bruno LATOUR à la lettre de ses affirmations, il faudrait croire que l’ONU serait bâtie et aurait vécu elle-même, depuis 73 ans, sur une gigantesque fiction puisqu’elle est composée d’États-nations souverains, à égalité de droits et de devoirs.

Etat-nation = « totale abstraction », « sans sol réel »…

De même, dire que l’Etat – dont les trois éléments constitutifs sont 1°) une population relativement homogène soudée par le désir de « vivre ensemble » autour d’un idéal commun ; 2°) un gouvernement légitime reposant sur le suffrage universel dans les États démocratiques ; et enfin 3°) last but not least, un territoire avec des frontières – serait une « totale abstraction », « sans sol réel », est démenti tous les jours par le fonctionnement effectif de l’Etat-nation.

Bruno LATOUR reconnaît d’ailleurs lui-même que c’est à partir de 1789, avec les cahiers de doléances, que date « l’autoconstitution du peuple français ». Or celui-ci s’est précisément constitué en tant que souverain autour de l’Etat-nation.

Que reste-t-il alors, une fois la globalisation rejetée et l’Etat-nation remisé au musée des Antiquités, comme territoire et lieu de vie, point de rencontre terrestre entre les notions de territoire et de subsistance ?

Mais, comme s’écriait le sympathique commissaire BOUREL dans la série policière culte de la télévision française Les cinq dernières minutes » : « Bon Dieu ! Mais c’est… l’Europe bien sûr ! » 

L’Europe comme lieu privilégié de résolution des problèmes politiques de notre temps … une vieille antienne qui n’a guère fait ses preuves…

En effet, Bruno LATOUR, s’agissant de l’ensemble géographique au sein duquel devraient être ensuite rattachées toutes ces revendications remontant des territoires de vie, écrit à la fin de son livre, certes dans une police plus petite, que c’est l’Union européenne [5] dont il estime que « C’est en partie sur son territoire que peuvent converger les trois grandes questions du temps : comment s’extraire de la mondialisation-moins ? Comment encaisser la réaction du système terre aux actions humaines ? Comment s’organiser pour accueillir les réfugiés ?»

Moins d’un an après l’écriture de son ouvrage, en juin 2018, dans un article « Défendre l’Europe ou défendre l’Union européenne » [6] Bruno LATOUR devait préciser davantage sa pensée de manière encore plus lyrique : « Mais je ne vous parle pas de campagnes de communication, d’idéologie, de drapeau bleu étoilé, de « cadre supranational », je vous parle d’un milieu de vie, d’une histoire, et surtout d’un territoire, d’un sol, d’un lieu précis, là où vous résidez et d’où vous tirez votre subsistance. Je vous parle aussi d’un lieu menacé de toutes parts. »

Mais l’Europe, avec ses fondamentaux, est elle-même au cœur du processus de mondialisation (critiqué et rejeté par LATOUR lui-même) et apporte même sa propre pierre à son développement par la conclusion de traités de libre-échange, notamment  avec le CANADA (CETA), visant à l’accélérer au nom de la liberté du commerce.

En effet, signé le 30 octobre 2016 et entré en vigueur le 21 septembre 2017, l’Accord économique et commercial global (AEGC) ou Compréhensive Economic and Trade Agreement (dit « CETA ») entre l’Union européenne et le Canada est un traité international de libre-échange. Premier accord commercial bilatéral de l’Union européenne avec une grande puissance économique, il a suscité de nombreuses critiques et oppositions, notamment de la part de la société civile, du monde agricole, des juristes attachés à l’Etat de droit, et du monde associatif en général.

Parmi les nombreuses oppositions et critiques émanant de la société civile, la première porte sur la relative opacité du processus de négociation du CETA entre l’Union européenne et le Canada.

Autre point de contestation : le règlement des différends mettant aux prises un Etat européen avec une multinationale portant sur la politique publique menée par un Etat. Le CETA prévoit qu’en cas de désaccord, une multinationale peut porter plainte auprès d’un tribunal arbitral spécifique, indépendant des juridictions nationales a priori suspectées de trancher plus souvent en faveur de leur Etat.

L’impact du CETA sur l’agriculture des États membres a été également dénoncé. De nombreux agriculteurs français rejoints par un certain nombre d’ONG arguent que les garanties de protection de l’agriculture locale des États européens sont insuffisantes. La crainte d’une remise en cause des modèles agricoles et agroécologiques au contact du modèle canadien reste très vive chez les producteurs européens – le principe de précaution n’existant pas au Canada. Certains, en France, déplorent également le manque de reconnaissance de produits certifiés français se traduisant notamment par 42 AOC reconnues sur les 561 que compte le territoire français.

Par ailleurs, dans sa volonté de conquête de nouveaux marchés l’impérialisme de l’Union européenne se manifeste, depuis 2009, dans son extension vers l’Est de sa zone d’influence et d’échanges aux six pays du partenariat oriental : BIÉLORUSSIE, MOLDAVIE, UKRAINE, ARMÉNIE, AZERBAÏDJAN, GÉORGIE. Et cela constitue un inévitable facteur de tension économique et politique avec la Russie, leur puissant voisin (cf. sur ce point notre article publié sur ce site le 24 juin 2018 : « Les relations internationales entre l’Union européenne et la Russie », http://www.ideesaisies.org/les-relations-in…-par-louis-saisi/).

C’est dire que le modèle européen, tel qu’il fonctionne depuis de nombreuses décennies, est assez éloigné des territoires locaux (la multiplicité du nombre des communes françaises n’est pas bien vue à Bruxelles), de la souveraineté des peuples et se situe en dehors de toute logique politique de cahiers de doléances…

Et quant aux territoires locaux, définis comme des lieux de vie, d’intérêts matériels et de subsistance, peuvent-ils fonctionner en dehors d’un territoire plus vaste, celui de l’Etat central, celui de l’Etat-nation garant de l’égalité de tous devant la loi républicaine ?

Louis SAISI

Paris, le 6 août 2018

Notes :

[1] ÉTIENNE (Charles) : Cahiers de doléances des bailliages des généralités de Metz et de Nancy pour les États généraux de 1789, 1re série, Département de Meurthe-et-Moselle, tome premier, Cahiers du bailliage de Vic, Nancy, Berger-Levrault et Cie, 1907. BOULOISEAU (Marc) (préf. LEFEBVRE Georges), Cahiers de doléances du Tiers état du Bailliage de Rouen pour les États généraux de 1789, Rouen, Comité régional d’histoire de la Révolution française, 1989. GRATEAU (Philippe) : Les Cahiers de doléances : une relecture culturelle, Presses Universitaires de Rennes, Rennes, 2001, 384 p. (ISBN 2-86847-576-0) (texte remanié d’une thèse d’Histoire).

[2] LATOUR (Bruno) : Où atterrir ? Comment s’orienter en politique ?, Ed. La Découverte, Paris, octobre 2017, 160 p.

[3] LATOUR (Bruno) : Nous n’avons jamais été modernes – Essai d’anthropologie symétrique, Ed. La Découverte, Paris, 1993.

[4] HOURS (Bernard) : compte rendu de l’ouvrage Nous n’avons jamais été modernes – Essai d’anthropologie symétrique de Bruno LATOUR, in L’Homme et la société, Année 1993, 109, pp. 132-134.

[5] Cf. BASTIEN (Jean) : « Des territoires en partage », 5 février 2018, site « nonfiction.fr – Le portail des livres et des idées.

Cf. https://www.nonfiction.fr/article 9219-des-territoires-en-partage.htm

[6] Cf. LATOUR (Bruno) : “ Défendre l’Europe ou défendre l’UE ? » AOC, vendredi 8 juin 2018.

Cf. Bruno Latour www.bruno-latour.fr/sites/default/files/downloads/2018-AOC-EUROPE-EU.pdf

ANNEXE I : Lettre de convocation des états généraux à Versailles

« De par le Roi,

Notre aimé et féal.

Nous avons besoin du concours de nos fidèles sujets pour Nous aider à surmonter toutes les difficultés où Nous Nous trouvons relativement à l’état de Nos finances, et pour établir, suivant nos vœux, un ordre constant et invariable dans toutes les parties du gouvernement qui intéressent le bonheur de nos sujets et la prospérité de Notre royaume. Ces grands motifs Nous ont déterminé à convoquer l’Assemblée des États de toutes les provinces de notre obéissance, tant pour Nous conseiller et Nous assister dans toutes les choses qui seront mises sous nos yeux, que pour Nous faire connaître les souhaits et doléances de nos peuples, de manière que par une mutuelle confiance et par un amour réciproque entre le souverain et ses sujets, il soit apporté le plus promptement possible un remède efficace aux maux f de l’État, que les abus de tous genre soient réformés et prévenus par de bons et solides moyens qui assurent la félicité publique et qui nous rendent à Nous particulièrement, le calme et la tranquillité dont Nous sommes privés depuis si longtemps.

Donné à Versailles, le 24 janvier 1789. »

ANNEXE II : Texte du Serment du Jeu de Paume (20 juin 1789)

« L’Assemblée nationale, considérant qu’appelée à fixer la constitution du royaume, opérer la régénération de l’ordre public et maintenir les vrais principes de la monarchie, rien ne peut empêcher qu’elle continue ses délibérations dans quelque lieu qu’elle soit forcée de s’établir, et qu’enfin, partout où ses membres sont réunis, là est l’Assemblée nationale ;

Arrête que tous les membres de cette assemblée prêteront, à l’instant, serment solennel de ne jamais se séparer, et de se rassembler partout où les circonstances l’exigeront, jusqu’à ce que la Constitution du royaume soit établie et affermie sur des fondements solides, et que ledit serment étant prêté, tous les membres et chacun d’eux en particulier confirmeront, par leur signature, cette résolution inébranlable.

Lecture faite de l’arrêté, M. le Président a demandé pour lui et pour ses secrétaires à prêter le serment les premiers, ce qu’ils ont fait à l’instant ; ensuite l’assemblée a prêté le même serment entre les mains de son Président. Et aussitôt l’appel des Bailliages, Sénéchaussées, Provinces et Villes a été fait suivant l’ordre alphabétique, et chacun des membres * présents [en marge] en répondant à l’appel, s’est approché du Bureau et a signé.

[en marge] * M. le Président ayant rendu compte à l’assemblée que le Bureau de vérification avait été unanimement d’avis de l’admission provisoire de douze députés de S. Domingue, l’assemblée nationale a décidé que les dits députés seraient admis provisoirement, ce dont ils ont témoigné leur vive reconnaissance ; en conséquence ils ont prêté le serment, et ont été admis à signer l’arrêté.

Après les signatures données par les Députés, quelques-uns de MM. les Députés, dont les titres ne sont pas [….] jugés, MM. les Suppléants se sont présentés, et ont demandé qu’il leur fût donc permis d’adhérer à l’arrêté pris par l’assemblée, et à apposer leur signature, ce qui leur ayant été accordé par l’assemblée, ils ont signé.

 

 

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